Rapport d’utilisation

• Les projets visant uniquement l'achat de matériel ;
• Les taxes ;
• Les dépenses destinées exclusivement à un citoyen ou à un participant (ex. : articles promotionnels, prix de participation, bourse, etc.) ;
• L’achat de nourriture

L’organisme demandeur s’engage à :

• Réaliser le projet tel qu’approuvé et à n’y apporter aucune modification majeure qui pourrait en altérer le caractère ou la qualité sans l’autorisation de l’ARLPH Lanaudière.
• Aviser le plus rapidement possible, l’ARLPH Lanaudière, si le projet est annulé ou reporté.
• Réaliser le projet tel qu’approuvé et à respecter les conditions attachées au versement de l’aide financière puisque le fait d’encaisser le chèque constitue un engagement pour l’organisme.
• Effectuer la vérification des antécédents judiciaires du personnel accompagnateur en lien avec le projet, s’il y a lieu.
• Mentionner la contribution de l’ARLPH Lanaudière dans ses communications, dans ses documents promotionnels, ses messages publicitaires, son site Internet ainsi que lors de ses activités publiques (utilisation des logos officiels).

À moins d’indication contraire, le projet doit être réalisé au cours de l’année financière pour laquelle l’aide financière a été demandée. Si le projet ne peut pas être terminé avant cette échéance, le bénéficiaire doit en informer l’ARLPHL en indiquant les motifs de ce retard et son intention de réalisation du projet selon un échéancier précis. L’acceptation d’une telle prolongation de la période de réalisation du projet est toutefois conditionnelle à l’approbation par l’ARLPH Lanaudière. L’organisme s’engage à transmettre le rapport final ainsi que les pièces justificatives reliées aux dépenses et aux communications au plus tard 30 jours après la réalisation de votre projet.